Statut juridique du céramiste

Monter sa petite entreprise de céramiste est un vrai casse-tête au niveau administratif. Je reçois régulièrement vos questionnements sur ce point. Quel statut choisir ? Peut-on se lancer dans la céramique avec ou sans diplôme ? Pour cet article, j’ai déblayé ces broussailles en appelant la Chambre des métiers. Pour ma part, cela a clarifié de nombreux points. Je débute même les démarches pour devenir artisan d’art, chose que je n’ai jamais pris le temps de faire !

Se déclarer ou pas ?

Si tu souhaites vendre tes pièces, tu dois avoir une activité déclarée. Sans statut, tu ne peux vendre que des biens dont tu n’as pas l’utilité et dont tu veux te débarrasser. En revanche, si tu fabriques ou achètes des objets dans le but de les vendre, tu es tenu de les déclarer.

De plus, si tu souhaites participer à des marchés ou exposer dans des boutiques tu devras montrer ton Kbis ! Pour te lancer, va sur le site du Centre des Formalités de l’Entreprise .

Quel statut choisir en tant que céramiste ?

entreprise céramiste

Auto-entreprise

C’est le statut qui me paraît le plus simple pour débuter car il y a le moins de formalités à effectuer. Tu peux créer ton entreprise en ligne en quelques clics. Attention cependant à l’activité principale que tu déclares, cela n’est pas anodin. Ce choix peut te diriger vers l’Ursaff ou la Chambre des métiers et t’ouvrir ou pas les portes au statut d’artisan !

Le petit bémol de l’auto-entreprise est que tu ne peux pas récupérer la TVA sur les outils que tu achètes . En céramique le matériel comme le four ou le tour de potier est onéreux. Si tu en achètes beaucoup il peut être bon de récupérer la TVA. C’est un choix à calculer !

Autres sociétés : SASU – SAS 

Le fait de te lancer dans une SASU par exemple, va t’entraîner des frais. Pour commencer, le taux d’imposition est plus important. Ensuite, tu es obligé de prendre un comptable. Enfin, lors de la création de l’entreprise, tu vas devoir demander une demande d’immatriculation et publier l’avis de constitution. Ces seules formalités avoisinent déjà les 200€.

A mon avis, si tu crées une entreprise seul, débute avec une auto-entreprise. Ce statut te donne les mêmes droits qu’une société mais avec moins de contraintes. Le jour où tu dépasse le plafond de l’auto-entreprise ce sera une très bonne nouvelle ! Et dans ce cas tu seras obligé de basculer en société ! Par contre, si vous montez une entreprise à plusieurs, l’auto-entreprise n’est pas possible. Tu dois donc partir sur le statut de la société ou de l’association.

Urssaf ou Chambre des métiers ?

Le secteur d’activité principal que tu déclares va définir si tu appartiens à l’Urssaf ou à la Chambre des métier. En tant que céramiste tu n’as pas trop le choix : tu peux choisir de déclarer tes cours en activité principale ou la vente de tes pièces.

Si tu déclares tes cours en activité principale, ton code APE sera :

  • 8551Z enseignement d’activités sportives et de loisir.

Si tu déclares la vente de tes pièces en activité principale, ton code APE sera :

  • 2341Z fabrication d’objets divers en céramiques

Si tu es sculpteur et que tu réalises des pièces uniques, ton code APE sera :

  • 9003B Autre création artistique.

Ces 3 choix ne changeront pas ton taux de cotisation, par contre en déclarant les cours comme activité principale ou Autre création artistique tu seras rattaché à l’ Urssaf. En déclarant la vente des pièces en activité principale tu seras rattaché à la Chambre des métiers

L’organisme de rattachement peut paraître anodin, cependant il sera clé pour ta demande de statut d’artisan si tu souhaites le faire. En effet, tu dois être référencé à la Chambre des métiers pour avoir le statut d’artisan. En étant à l’Urssaf tu n’y auras pas droit.

Si tu réalises uniquement des pièces uniques, une fois ta déclaration validée par l’Urssaf, tu dois faire une demande auprès de la Maison des Artistes pour y être référencé. C’est elle qui prendra en charge ta protection sociale.

Peut-on pratiquer le métier de céramiste sans diplôme ?

A l’heure actuelle, tu peux tout à fait pratiquer ton activité de céramiste sans diplôme. Le métier de céramiste n’est pas encore réglementé. Seul le statut d’artisan l’est.

Tu peux donc ouvrir ton auto-entreprise ou ta SASU de céramiste sans diplôme, personne ne te demandera de justificatif. Cependant, tu ne peux pas proposer de formation diplômante en céramique si tu n’as pas de diplôme dans le secteur toi-même, ce qui est plutôt logique.

Par contre, pour contribuer à la valorisation du métier de céramiste, je ne peux que t’inciter à passer ton diplôme, multiplier les stages, en bref développer tes compétences pour proposer un travail de qualité. Plus nous serons de diplômés, mieux notre métier sera perçus par les organismes publics.

Qu’est-ce que ce statut d’artisan ?

Le statut d’artisan est un titre plutôt élogieux. Petit plus, en céramique, nous avons le droit au titre d’artisan d’art ! Ce statut d’artisan est quant à lui réglementé. Pour y avoir droit tu dois fournir :

  • la preuve de ton immatriculation à la chambre des métiers
  • soit un diplôme CAP, BEP ou équivalent dans le métier exercé,
  • soit une immatriculation au répertoire des métiers depuis plus de 3 ans
  • pour être artisan d’art il faut vérifier que ton métier soit concerné mais en tant que céramiste c’est le cas !

En fonction de ta région, tu as ensuite un entretien avec la personne référente afin qu’elle valide ton dossier. Pour engager les démarches pour devenir Artisan, contacte le service développement des entreprises de la Chambre des Métiers de ta région.

Ce statut d’artisan te permet d’avoir la possibilité d’apposer le logo « Artisan d’Art ». C’est un gage de qualité et de savoir faire pour les acheteurs. Tu auras également accès à différents plans mis en place par la région pour valoriser les métiers d’art : expos, boutiques participatives et autre !

J’espère que cet article te donnera les clés pour te lancer au mieux dans les méandres administratifs. N’hésite pas à partager ton expérience en commentaire. Belle journée !

20 Comments

  1. Eliane novembre 18, 2021 at 3:48

    Merci pour ces infos, c’est plus clair désormais pour moi.
    Eliane

    Répondre
    1. Sarah novembre 18, 2021 at 8:03

      avec plaisir, contente que cela puisse t’aider!

      Répondre
  2. Rachel novembre 18, 2021 at 5:53

    Encore une fois merci pour ces précieux renseignements, une pépite tes articles 👌🏻✨✨

    Répondre
  3. Isabella mars novembre 19, 2021 at 1:17

    Merci pour toutes ces informations. Qu’en est il du statut d’artiste à la maison des artistes ?

    Répondre
    1. Sarah novembre 19, 2021 at 8:35

      Tu verras, j’ai complété un peu l’article en ajoutant cette réponse 😉

      Répondre
  4. zingarelli novembre 19, 2021 at 7:58

    Bonjour

    Très intéressant et complet néanmoins est il possible d’être affilier à la maison des artistes qui donne un autre statut ?

    Merci

    Répondre
    1. Sarah novembre 19, 2021 at 8:35

      L’affiliation à la maison des artistes vient dans un second temps après ta déclaration à l’urssaf pour la vente de pièce unique comme des sculptures

      Répondre
  5. Vaude novembre 20, 2021 at 5:32

    Bonjour,
    Dios moi, en auto entreprise, si je déclare la vente de mes pièces en activité principale, avec le code APE :
    2341Z « fabrication d’objets divers en céramiques »
    pour les impots, je déclare bien « vente de marchandise » avec les charges sociales à 12,5% ?
    et dans ce cas suis je bien « artisan » à la chambre des métiers ou est ce que je vais dépendre de l’Ursaff ?

    Répondre
    1. Sarah novembre 22, 2021 at 8:15

      Avec ce code APE tu sera sréférencé auprès de la chambre des métiers. Cependant pour être artisan, tu dois faire une demande complémentaire auprès de la chambre des métiers.

      Répondre
  6. claire sorlier novembre 22, 2021 at 10:15

    Merci pour ce petit référencement des statu ! Je rajouterai une petite info concernant le statu en auto entrepreneur. Tu précises que tu ne peux pas récupérer la TVA, or passé un certain seuil (entre 34 et 36K), tu dois bien facturer de la TVA et faire des déclarations (mensuelles ou trimestrielles). Tu peux donc récupérer la TVA de tes achats de matériel 😉
    Bonne journée

    Répondre
    1. Sarah novembre 28, 2021 at 9:29

      Oui c’est vrai merci pour la précision !

      Répondre
  7. Elise novembre 23, 2021 at 5:07

    Merci pour cet article 😉

    Répondre
  8. Jean novembre 24, 2021 at 10:11

    Merci pour toutes ces informations 😉. C’est très instructif et très clairement écrit. 👍

    Répondre
  9. Gate novembre 24, 2021 at 2:08

    Merci pour cet éclairage ! Petite question je fais essentiellement des pièces uniques du coup cela m’amène plus vers la maison des artistes, mais j’envisage de faire aussi de la petite série d’objets en céramique. Dans ce cas quelle activité prime ? Ou pour anticiper cette évolution de l’activité puis déjà m’inscrire avec le code 2341 Z ??
    Dernière question le fait que je sois salarié et que c’est donc une activité en plus change quelque chose ??
    Merci !!

    Répondre
    1. Sarah novembre 28, 2021 at 9:37

      Bonsoir,
      que ce soit une activité en marge de votre travail ne change rien.
      Pour la déclaration, il est difficile de prévoir vers quoi vous irez. Choisissez le code qui vous paraît le plus cohérent, et dans tous les cas, vous pourrez toujours changer s’il le faut !
      Sarah

      Répondre
  10. thierry dedieu novembre 26, 2021 at 1:16

    votre blog est d’utilité publique. demandez votre homologation.

    Répondre
  11. laeti novembre 28, 2021 at 8:54

    Bonjour,
    Votre article est très intéressant. Merci. Toutefois je ne sais pas quelle solution choisir ?
    * Je vais ouvrir un atelier/boutique de poterie. je vais vendre mes pièces et sans doute donner des cours. J’ai vu qu’il y avait des frais si on s’inscrivait à la chambre des métiers…. cela m’a l’air plus compliqué et plus cher que l’urssaf . Y a t il vraiment un intérêt ?
    * Par ailleurs, je suis autodidacte, je n’ai donc pas de diplôme, si je m’inscris pendant 3 années à la chambre des métiers, pourrais je au bout de 3 ans demander mon titre d’artisan ?
    * Quelque soit le choix, la vente de pièce sera bien déclarée à 12.8% et les cours à 22.2 % quelque soit l’activité principale déclarée ?
    Merci pour vos réponses

    Répondre
    1. Sarah novembre 28, 2021 at 9:18

      Bonsoir,
      -je pense que la difficulté pour se déclarer est la même vu que si tu choisis l’auto-entreprise, c’est le même formulaire.
      – oui, aujourd’hui, tu peux faire la demande au bout de 3 ans d’inscription à la chambre des métiers sans diplôme préalable.
      – oui en auto-entreprise ces différentes impositions seront valables car tu as plusieurs cases à remplir.
      mais n’hésite pas à te renseigner au mieux auprès de l’urssaf ou chambre des métiers de ta région !
      sarah

      Répondre

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