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Statut juridique du céramiste

statut juridique entreprise ceramiste

Monter sa petite entreprise de céramiste est un vrai casse-tête au niveau administratif. Je reçois régulièrement vos questionnements sur ce point. Quel statut choisir ? Peut-on se lancer dans la céramique avec ou sans diplôme ? Pour cet article, j’ai déblayé ces broussailles en appelant la Chambre des métiers. Pour ma part, cela a clarifié de nombreux points. Je débute même les démarches pour devenir artisan d’art, chose que je n’ai jamais pris le temps de faire !

Se déclarer ou pas ?

Si tu souhaites vendre tes pièces, tu dois avoir une activité déclarée. Sans statut, tu ne peux vendre que des biens dont tu n’as pas l’utilité et dont tu veux te débarrasser. En revanche, si tu fabriques ou achètes des objets dans le but de les vendre, tu es tenu de les déclarer.

De plus, si tu souhaites participer à des marchés ou exposer dans des boutiques tu devras montrer ton Kbis ! Pour te lancer, va sur le site du Centre des Formalités de l’Entreprise .

Quel statut choisir en tant que céramiste ?

entreprise céramiste

Auto-entreprise

C’est le statut qui me paraît le plus simple pour débuter car il y a le moins de formalités à effectuer. Tu peux créer ton entreprise en ligne en quelques clics. Attention cependant à l’activité principale que tu déclares, cela n’est pas anodin. Ce choix peut te diriger vers l’Ursaff ou la Chambre des métiers et t’ouvrir ou pas les portes au statut d’artisan !

Le petit bémol de l’auto-entreprise est que tu ne peux pas récupérer la TVA sur les outils que tu achètes . En céramique le matériel comme le four ou le tour de potier est onéreux. Si tu en achètes beaucoup il peut être bon de récupérer la TVA. C’est un choix à calculer !

Autres sociétés : SASU – SAS 

Le fait de te lancer dans une SASU par exemple, va t’entraîner des frais. Pour commencer, le taux d’imposition est plus important. Ensuite, tu es obligé de prendre un comptable. Enfin, lors de la création de l’entreprise, tu vas devoir demander une demande d’immatriculation et publier l’avis de constitution. Ces seules formalités avoisinent déjà les 200€.

A mon avis, si tu crées une entreprise seul, débute avec une auto-entreprise. Ce statut te donne les mêmes droits qu’une société mais avec moins de contraintes. Le jour où tu dépasse le plafond de l’auto-entreprise ce sera une très bonne nouvelle ! Et dans ce cas tu seras obligé de basculer en société ! Par contre, si vous montez une entreprise à plusieurs, l’auto-entreprise n’est pas possible. Tu dois donc partir sur le statut de la société ou de l’association.

Urssaf ou Chambre des métiers ?

Le secteur d’activité principal que tu déclares va définir si tu appartiens à l’Urssaf ou à la Chambre des métier. En tant que céramiste tu n’as pas trop le choix : tu peux choisir de déclarer tes cours en activité principale ou la vente de tes pièces.

Si tu déclares tes cours en activité principale, ton code APE sera :

  • 8551Z enseignement d’activités sportives et de loisir.

Si tu déclares la vente de tes pièces en activité principale, ton code APE sera :

  • 2341Z fabrication d’objets divers en céramiques

Si tu es sculpteur et que tu réalises des pièces uniques, ton code APE sera :

  • 9003B Autre création artistique.

Ces 3 choix ne changeront pas ton taux de cotisation, par contre en déclarant les cours comme activité principale ou Autre création artistique tu seras rattaché à l’ Urssaf. En déclarant la vente des pièces en activité principale tu seras rattaché à la Chambre des métiers

L’organisme de rattachement peut paraître anodin, cependant il sera clé pour ta demande de statut d’artisan si tu souhaites le faire. En effet, tu dois être référencé à la Chambre des métiers pour avoir le statut d’artisan. En étant à l’Urssaf tu n’y auras pas droit.

Si tu réalises uniquement des pièces uniques, une fois ta déclaration validée par l’Urssaf, tu dois faire une demande auprès de la Maison des Artistes pour y être référencé. C’est elle qui prendra en charge ta protection sociale.

Peut-on pratiquer le métier de céramiste sans diplôme ?

A l’heure actuelle, tu peux tout à fait pratiquer ton activité de céramiste sans diplôme. Le métier de céramiste n’est pas encore réglementé. Seul le statut d’artisan l’est.

Tu peux donc ouvrir ton auto-entreprise ou ta SASU de céramiste sans diplôme, personne ne te demandera de justificatif. Cependant, tu ne peux pas proposer de formation diplômante en céramique si tu n’as pas de diplôme dans le secteur toi-même, ce qui est plutôt logique.

Par contre, pour contribuer à la valorisation du métier de céramiste, je ne peux que t’inciter à passer ton diplôme, multiplier les stages, en bref développer tes compétences pour proposer un travail de qualité. Plus nous serons de diplômés, mieux notre métier sera perçus par les organismes publics.

Qu’est-ce que ce statut d’artisan ?

Le statut d’artisan est un titre plutôt élogieux. Petit plus, en céramique, nous avons le droit au titre d’artisan d’art ! Ce statut d’artisan est quant à lui réglementé. Pour y avoir droit tu dois fournir :

  • la preuve de ton immatriculation à la chambre des métiers
  • soit un diplôme CAP, BEP ou équivalent dans le métier exercé,
  • soit une immatriculation au répertoire des métiers depuis plus de 3 ans
  • pour être artisan d’art il faut vérifier que ton métier soit concerné mais en tant que céramiste c’est le cas !

En fonction de ta région, tu as ensuite un entretien avec la personne référente afin qu’elle valide ton dossier. Pour engager les démarches pour devenir Artisan, contacte le service développement des entreprises de la Chambre des Métiers de ta région.

Ce statut d’artisan te permet d’avoir la possibilité d’apposer le logo « Artisan d’Art ». C’est un gage de qualité et de savoir faire pour les acheteurs. Tu auras également accès à différents plans mis en place par la région pour valoriser les métiers d’art : expos, boutiques participatives et autre !

J’espère que cet article te donnera les clés pour te lancer au mieux dans les méandres administratifs. N’hésite pas à partager ton expérience en commentaire. Belle journée !

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Sarah
Sarah
Passionnée du tournage de poterie, je me suis donné un objectif : vivre de ma passion! Ce blog a pour but de partager avec vous mes recherches, mes réalisations, mes échecs et mes réussites. Bienvenue!
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